Les régimes et quartiers d’incarcération spécifiques

Il existe en outre des établissements et quartiers pénitentiaires spécifiques : les structures d’accompagnement vers la sortie (SAS), les quartiers de semi-liberté (QSL), le module respect, les quartiers d’évaluation de la radicalité (QER) et les quartiers de prise en charge de la radicalité (QPR)… En fonction des situations, il y a également d’autres lieux d’incarcération :
– Si la personne est malade, elle peut être placée à l’Hôpital pénitentiaire de Fresnes (officiellement « Établissement public national de santé de Fresnes ») ou dans une unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) au sein d’un hôpital public et, si ses troubles sont qualifiés de « mentaux », dans une unité pour malades difficiles (UMD) au sein d’un hôpital psychiatrique. 
– Si la personne est mineure, il existe des lieux d’enfermements spécifiques (CER, CEF ou EPM) ou des quartiers spécifiques dans les MA.

Le mitard

C’est la prison dans la prison…
Le mitard, cellule disciplinaire, est une cellule d’un établissement pénitentiaire, au sein du quartier disciplinaire, dans laquelle une personne détenue est placée à titre de sanction. La personne enfermée est seule en cellule pendant une durée fixée lors du passage devant la commission disciplinaire, appelée le prétoire. Cette durée ne peut pas dépasser 30 jours, cependant, les peines de 30 jours de mitard peuvent s’enchaîner en passant une journée en cellule « normale » entre deux peines.
De taille réduite, la cellule du QD comporte un sas grillagé à l’entrée. Les toilettes disposées dans un coin de la cellule ne sont jamais cloisonnées, alors même que les repas sont pris à proximité. En guise de mobilier, la cellule doit uniquement comprendre un lit métallique, une petite table et un siège, tous étant fixés au sol. Il n’y a donc pas de télévision ni de biens personnels. 
Dans la pratique, contrairement à ce qu’impose la loi, les cellules sont très souvent sombres, mal aérées, très chaudes en été et très froides en hiver, surtout dans les établissements anciens.
Le mitard doit comporter un interphone pour permettre à la personne prisonnière d’appeler les matons à tout moment du jour ou de la nuit.
La personne incarcérée placée en cellule disciplinaire doit en principe disposer d’une promenade seule, au moins une heure quotidienne à l’air libre, elle passe donc 23h par jour en cellule. Elle doit pouvoir se rendre à la douche « au moins trois fois par semaine ». 
La sanction de mitard empêche pendant toute sa durée d’effectuer en cantine tout achat autre que l’achat de produits d’hygiène, du nécessaire de correspondance et de tabac. Elle entraîne la suspension de l’accès aux activités et à la formation. Seules activités possibles au mitard : le sommeil et la cogitation, la lecture et l’écriture (tant pis pour les 25 % qui ne maîtrisent pas l’écrit !), et l’écoute de la radio sur un petit transistor que l’AP doit fournir (mais qu’il faut oser revendiquer…).
Pour les visites comme pour le téléphone, le droit est limité à une fois par semaine sauf les communications avec l’avocat qui ne sont pas limitées. Pour le parloir, le chef d’établissement peut décider qu’il se fera avec un dispositif de séparation. Si vous avez un parloir prévu avec un-e proche placé-e au mitard et qu’il est annulé, vous ne serez pas prévenu-e à l’avance, vous n’apprendrez l’annulation du parloir qu’une fois arrivé-e à la taule.
La personne enfermée conserve le droit de rencontrer le personnel médical, les CPIP ainsi que l’aumônier-e, encore faut-il que ces dernier-es viennent au QD. Par contre aucune restriction au droit de correspondance écrite ne peut être imposée (mais il arrive fréquemment que l’acheminement des lettres soit plus lent ou que les courriers internes soient « perdus »).
Le médecin doit examiner l’enfermé-e sur place deux fois par semaine et plus s’il l’estime nécessaire. En théorie, la sanction est suspendue si le médecin alerte la pénitentiaire que son exécution est de nature à mettre en danger la personne intéressée.
Aucune interdiction de placement au quartier disciplinaire des personnes ayant un comportement suicidaire n’est prévue.
Enfin, les personnes détenues placées en cellule disciplinaire sont, de manière générale, considérées comme devant faire l’objet d’une «surveillance spécifique» : elles sont soumises à des rondes plus fréquentes qu’en détention ordinaire et peuvent parfois être réveillées plusieurs fois au cours de la nuit (les surveillants allument la lumière pour vérifier qu’elle n’a pas attenté à ses jours).
Le mitard est un endroit où les matons peuvent être plus violents, se sentant protégés par l’absence de regard et l’isolement des prisonnier-es. Si votre proche vous fait part de violences subies, vous pouvez vous adresser à des collectifs anti-carcéraux  pour que du monde écrive du courrier montrant que les violences sont connues à l’extérieur, ainsi la situation est connue et pourrait être dénoncée. Vous pouvez aussi écrire à l’observatoire international des prisons (OIP), au défenseur des droits ou au contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL).

Le prétoire
Cette commission de discipline (CDD) est composée d’un membre de la direction ou d’un surveillant gradé, d’un maton assesseur, d’un représentant civil (souvent un flic à la retraite !), de l’enfermé-e contre qui a été rédigé un compte rendu d’incident (CRI), et de son avocat s’il ou elle l’a demandé. Elle se réunit quasiment chaque semaine et au plus tard 2 jours après le placement au mitard. C’est un tribunal interne. Quand un CRI a été rédigé, la personne prisonnière doit avoir au minimum 24h pour lire son dossier et comprendre quelle faute lui est reprochée avant de passer au prétoire. Les CRI établissent divers niveaux de fautes (ex: jeter sa poubelle par la fenêtre c’est 3eme degré, écrire des insultes contre l’AP dans une lettre privée c’est 3ème degré, insulter un maton c’est 2eme degré, taper dans sa porte en gueulant pendant des heures c’est 3ème degré mais l’abîmer c’est 1er degré, se battre avec un-e co-détenu-e c’est 1er degré, faire du trafic de shit c’est 2ème degré, tenter une évasion même sans violence c’est 1er degré, ect.). Il y a plusieurs issues possibles à la CDD : de la discussion polie et constructive (extrêmement rare) à la sanction de la personne incarcérée, sanction allant d’une obligation d’activité (nettoyage), à la suppression de droits (activité, location de télévision…), ou, la plus courante, à une peine de QD ferme ou en sursis, pour 30 jours maximum : le mitard. Selon le degré, la sanction risquée peut être plus lourde : 7 jours de mitard maximum pour des fautes de 3ème degré, 14 jours de mitard pour celles de 2ème degré et 20 jours pour celles de 1er degré sauf s’il y a eu violence auquel cas c’est 30 jours. 

Le quartier d’isolement 

À ne pas confondre avec le quartier disciplinaire, le quartier d’isolement est une partie de la détention où les prisonnier-es sont seul-es en cellule et seul-es en promenade. Le droit à la promenade est d’au moins une heure quotidienne à l’air libre. 
Ils et elles sont placé-es à l’isolement soit parce qu’ils et elles sont particulièrement surveillé-es (para-disciplinaire), soit à leur demande. Chaque personne conserve ses droits à l’information, aux visites, à la correspondance écrite et téléphonique, à l’exercice du culte et à l’utilisation de son compte nominatif. Comme au mitard, l’acheminement des lettres y est parfois plus lent qu’en détention au régime général. Aucune activité sociale et culturelle n’est possible.
La décision de placement à l’isolement est censée prendre en compte l’état de santé de la personne concernée. Le médecin doit examiner sur place chaque personne enfermée deux fois par semaine et plus s’il l’estime nécessaire. Dans les faits, il est rare qu’il soit assez courageux et intègre pour exiger une visite hors de la présence des surveillants.
Ce médecin, chaque fois qu’il l’estime utile au regard de l’état de santé de la personne prisonnière, émet un avis sur l’opportunité de mettre fin à l’isolement et le transmet au chef d’établissement qui n’en tient pas forcément compte.
La mise à l’isolement d’une personne incarcérée, qu’elle soit prise d’office ou à la demande de cette personne, ne constitue pas officiellement une mesure disciplinaire. Dans les faits, c’est un mitard « allégé » qui peut durer éternellement.
La mise à l’isolement est décidée lors d’une audience avec le directeur, lors de laquelle l’enfermé-e ou son avocat peuvent faire des remarques… qui ne sont généralement pas écoutées.
Le chef d’établissement décide de la mise à l’isolement pour une durée maximale de trois mois. Il peut renouveler la mesure une fois pour la même durée. Pour prolonger l’isolement de 6 mois à 1 an, c’est la direction inter-régionale qui est compétente. Pour prolonger au-delà d’un an, il faut l’accord du garde des sceaux.
Il n’est pas rare que des personnes restent plusieurs années à l’isolement…

Les centres et quartiers de semi-liberté (CSL)

Sont affectés dans ces derniers, sur décision du juge d’application des peines (JAP), des prisonnier-es en semi-liberté ou en « placement extérieur ». Ils et elles peuvent y exercer une activité professionnelle, suivre une formation ou un traitement médical à l’extérieur, mais rentrent dans l’établissement le soir et le week-end.

Les structures d’accompagnement vers la sortie (SAS)

Les SAS ont été créées dans le cadre du plan prison lancé en 2018. Il s’agit d’établissements de réinsertion destinés à des personnes condamnées à des peines de moins de deux ans ou des personnes condamnées à de plus longues peines dont le reliquat de peine est inférieur à deux ans. Ce type de structure n’est pas nouveau, les SAS viennent se substituer ou s’ajouter aux quartiers pour peines aménagées (QPA), créés depuis 2002 et destinés entre autres à la réinsertion des condamné-es dont le reliquat de peine est inférieur à un an.
L’objectif principal de ces structures est que les enfermé-es soient en mesure de travailler dès leur sortie de prison. La détention en SAS est donc assortie de formations encadrées par du personnel de France Travail. Il est aussi normalement prévu un accompagnement pour la recherche de logement, le contact avec des structures de soins et la mise à jour des papiers, en lien avec les services de la CAF et du service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO).
Par ailleurs, le régime de détention y est moins strict que dans un établissement classique. Les personnes incarcérées peuvent y être placées en régime portes ouvertes et donc circuler « librement » dans leur unité pendant des tranches horaires définies (au moindre incident, les prisonnier-es sont replacé-es en régime portes fermées). Les personnes enfermées peuvent aussi avoir plus de permissions de sortir, en particulier pour la recherche d’emploi ou des soins à l’extérieur.
Ce sont les CPIP qui décident d’orienter ou non les personnes en SAS, parfois en consultant les JAP. L’affectation peut être effectuée dans le cadre d’un aménagement de peine, les SAS comprenant normalement des places de semi-liberté. L’affectation à la SAS peut également être décidée par l’AP sans l’accord des personnes concernées, par un simple transfert administratif. Plutôt que des profils « méritants » au comportement jugé exemplaire, elle est censée sélectionner des personnes au profil plus « compliqué », ayant eu des incidents en détention, n’ayant jamais vu leur CPIP ou n’ayant pas fait de demande d’aménagement de peines. Selon les critères de l’AP, les enfermé-es sélectionné-es doivent néanmoins faire preuve de « capacités d’adaptation à la vie en collectivité » et avoir une situation régularisée ou régularisable. Une fois en SAS toute condamnation à une peine de quartier disciplinaire ferme entraîne ensuite un retour en détention ordinaire.
Le plan prison de 2018 prévoyait au total la création de 2500 places en SAS, à travers la construction d’au moins 17 nouveaux bâtiments, et la reconversion de 7 structures existantes, notamment les quartiers pour peines aménagées. En 2025, 17 SAS ont déjà été mis en service.

Le module respect

Inspiré d’Espagne, il existe aujourd’hui environ 45 quartiers « respecto » dans les prisons en France. Initialement créés en 2015 au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (Landes) puis à la maison d’arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis), la plupart de ces modules se situent aujourd’hui dans des maisons d’arrêt. Ces quartiers au régime (considéré) plus favorable permettent à l’administration pénitentiaire d’acheter la paix sociale par un jeu de carotte et de bâton, tout en prétextant favoriser la réinsertion des personnes qui y sont enfermées. Dans ce régime de détention, les conditions sont réputées meilleures qu’en détention classique : l’accès à des activités est facilité voire obligatoire, il est plus facile de sortir de sa cellule, l’accès à la douche est quotidien… Les prisonnier-es sélectionné-es pour ces modules signent un contrat et s’engagent à respecter un certain nombre de contraintes qui se rajoutent au règlement de la prison (par exemple sur l’heure du lever, le fait de faire son lit correctement, de garder sa cellule propre, d’être poli-e…). Un score est attribué à chaque prisonnier-e du module qui perd ou gagne des points selon son comportement. Chaque semaine, une évaluation a lieu et la personne peut être renvoyée en détention classique si son score est devenu trop faible. L’idée est que la personne enfermée se tienne tranquille par peur de perdre sa place dans le module en cas de manquement à une obligation. Le nombre de places étant limité, il faut s’inscrire sur liste d’attente pour pouvoir y accéder, rédiger une lettre de motivation et passer différents entretiens. Cela a aussi pour effet d’inciter les prisonnier-es en détention classique à se montrer irréprochables aux yeux de l’administration pénitentiaire pour espérer être sélectionné-es pour intégrer ce module.
Pour les proches, l’affectation de l’enfermé-e en module « respect » n’apporte aucun changement ou amélioration, au niveau des parloirs ou des UVF notamment. 

Les quartiers d’évaluation et de prise en charge de la radicalité (QER et QPR)

L’une des fonctions de la prison est de contenir et de contrôler toutes celles et ceux que l’état identifie comme ses ennemi-es et qu’il désigne comme terroristes. Les quartiers d’évaluation de la radicalité (QER) et les quartiers de prise en charge de la radicalité (QPR) sont des dispositifs sécuritaires d’enfermement mis en place après 2015, moment où le terrorisme islamiste est désigné comme la principale menace à l’intégrité de l’état. 
Les QER (7 en 2024 dont un pour femmes) sont des quartiers étanches du reste de la détention où les prisonnier-es passent 4 mois en observation dès leur arrivée. Ils et elles sont soumis-es à de nombreux entretiens : psychologues, matons et éducateurs, CPIP. Leurs faits et gestes sont épiés en permanence et leurs conversations sont écoutées. Avant de sortir de la cellule, leurs vêtements sont palpés et passés au détecteur de métaux, les enfermé-es sont aussi palpé-es et passent par des portiques de détection.  

A l’issue des 4 mois dans les QER, l’AP répartit les personnes détenu-es dans 3 régimes différents : 
– Ceux et celles qui sont évalué-es comme moins radicalisé-es (environs 75%) sont placé-es en détention ordinaire avec un suivi spécifique appelé « programme de prévention de la radicalisation violente » ;
– Celles et ceux qui sont considéré-es comme très radicalisé-es sont envoyé-es directement dans les quartiers d’isolement ;
– Celles et ceux qui ne sont ni dans le premier cas, ni dans le second sont placé-es dans un régime intermédiaire : les quartiers de prise en charge de la radicalisation (QPR). 

Les QPR (7 en 2023) sont des quartiers étanches séparés du reste de la détention avec beaucoup plus de contrôle, de surveillance et d’isolement qu’en détention classique. Les personnes incarcérées sont seules en cellule et sont escortées pour chaque sortie  par au moins 2 ou 3 matons, qui les palpent systématiquement voire les font passer au portique de détection. Il y a du caillebotis aux fenêtres des cellules, le mobilier est fixé au sol et les promenades se font dans des espaces particulièrement restreints. 
Les prisonnier-es sont observé-es et analysé-es: les matons remplissent des grilles d’observations pour chaque personne dans le logiciel Genesis tous les matins et tous les après-midis. Il y a des séances avec des psychologues et un CPIP, ainsi que des ateliers censés inculquer des « valeurs républicaines » avec une équipe pluridisciplinaire (historien-nes, islamologues, etc.). Les enfermé-es n’ont pas accès aux activités classiques, à la formation ou au travail. Il est impossible de parler aux autres personnes enfermées. Il y a une réévaluation du placement en QPR tous les 6 mois. 
Pour les proches qui viennent en parloir, il y a des palpations même pour les enfants et souvent une demande de retrait du voile. Les visites se déroulent à des créneaux horaires fixes qui sont parfois incompatibles avec les emplois du temps scolaires. Les proches ne sont pas autorisé-es à utiliser les bornes de réservation et doivent prendre rendez-vous par téléphone pour les parloirs. À la fin du parloir, la fouille à nu des prisonnier-es est systématique. Les conversations téléphoniques sont également systématiquement écoutées et retranscrites. Le courrier entrant et sortant est enregistré et transmis au renseignement pénitentiaire. 
Il y a deux statuts qui justifient légalement un envoi en QER/QPR : celui de « terroriste islamiste » (TIS) et celui de « détenu-e de droit commun susceptible de radicalisation » (DCSR, statut non-notifié aux personnes et se basant sur l’observation des matons et le renseignement pénitentiaire). Les personnes qui ont le statut TIS ou DCSR peuvent aller en QER mais aussi rester en détention classique suivant ce que décide l’AP. En détention classique, elles subissent des conditions particulières : mesures de sécurité renforcées, systématisation des fouilles à nu, stigmatisation vis-à-vis des autres personnes incarcérées qui ont peur d’être à leur tour considérés comme « terro » s’ils et elles lui parlent trop, difficultés d’accéder au travail ou aux activités, difficulté à se procurer certains écrits notamment religieux…

Le quartier pouponnière

Si une femme est en fin de grossesse, elle sera affectée dans une cellule du quartier « pouponnière » où elle sera seule en cellule. L’accouchement aura lieu a l’hôpital public (dans une chambre « sécurisée » par la police), suite à quoi la mère et son bébé reviendront vite en prison. Elle pourra garder son bébé avec elle jusqu’à ses 18 mois maximum. Au moment de l’incarcération, les femmes avec jeunes enfants (moins de 18 mois) sont également dans ce quartier « pouponnière » où il y a une salle commune pour cuisiner et laisser jouer les bébés. Les autres prisonnières n’ont pas le droit de rencontrer les bébés. Les mères sont donc encore plus isolées. Les mères sont incitées à confier régulièrement leur(s) enfant(s) à leur famille ou à une crèche locale pour que l’enfant s’habitue à la séparation. Le nourrisson n’est pas considéré comme détenu mais est fouillé à chaque entrée dans la prison. À l’anniversaire de ses 18 mois au plus tard, l’enfant est remis à sa famille à l’extérieur ou à l’aide sociale à l’enfance (ASE) en foyer ou famille d’accueil. La mère repart en quartier « normal », en MAF ou CDF.

Les quartiers de lutte contre la criminalité organisée

Depuis 2025, des quartiers de lutte contre la criminalité organisée (surnommés « prison narcotrafic ») ont été créés dans deux établissements, à Vendin-le-Viel (62) et Condé-sur-Sarthe (61).Trois nouveaux QLCO doivent ouvrir en 2026 : à Valence (26), à Réau (77) et à Aix-en-Provence (13). Ces quartiers sont créés dans un contexte politique toujours plus sécuritaire et dans un contexte médiatique où la figure du « narco-traficant » va être désigné comme un des ennemis de l’état qu’il s’agit d’isoler et de réprimer toujours plus durement. Ces nouveaux quartiers sont inspirés des dispositifs d’isolement destinés la mafia en Italie. Les détenus (hommes prévenus ou condamnés) sont transférés dans ce quartier par décision du ministère de la justice pour une durée d’un an renouvelable un nombre illimité de fois. En théorie, uniquement les prisonniers qui continuent de commettre des infractions depuis leurs cellules sont censés pouvoir être transférés dans ces quartiers (en pratique, ce n’est pas respecté). 
Les conditions de détention y sont très rudes : plusieurs épaisseurs de caillebotis empêchent toute lumière naturelle d’atteindre les cellules, les détenus sont réveillés toutes les deux heures la nuit et tout est fait pour isoler un maximum les prisonniers.
Les contacts avec l’extérieur sont extrêmement réduits : pas de possibilité d’accès aux UVF et aux parloirs familiaux, appels téléphoniques limités à deux heures d’affilés deux fois par semaine, dispositif de séparation au parloir avec les proches, dispositif de séparation au parloir avec l’avocat (ou fouille à nue à la sortie du parloir avocat si ce n’est pas le cas)… Sans compter que le transfert a souvent conduit à un éloignement géographique avec ses proches.
Les contacts entre les prisonniers sont également très limités. En septembre 2025, à Vendin-le-Vieil (où une cinquantaine de prisonniers a intégré pour la première fois ce quartier), les activités en groupe étaient interdites pour certains détenus. Pour les autres, la promenade et l’accès au gymnase se font par groupe de 5 personnes maximum. Il n’y a pas de bibliothèque ni d’activité (des cours doivent normalement être organisés à partir de mi-2026). 
À Condé-sur-Sarthe (où le QLCO possède 40 places à son ouverture), toute la détention va être organisée pour que durant son incarcération, le prisonnier croise uniquement quatre détenus sans jamais voir les autres. Tous les mouvements et activités sont organisés autour d’une « unité d’hébergement » de 5 prisonniers. Par exemple, quant un détenu sort de cellule, il ne peut croiser ni dans les coursives ni en promenade un prisonnier d’une autre unité.
L’AP cherche ainsi à couper quasi tous les liens avec l’extérieur mais aussi les liens de solidarité qui pourraient se créer à l’intérieur. Avec ces quartiers, c’est l’extension de régimes d’isolement toujours plus durs à de plus en plus de prisonniers.